Mentions légales

PRÉAMBULE

La navigation sur ce site suppose l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le propriétaire du portail  est l’EI « Mon Courtier Assurances Finance» dont le siège social est établi au 17 rue Louis Pasteur 21800 Chevigny Saint Sauveur.

Immatriculé à l’Orias sous le numéro 19001154, vérifiable sur le site www.orias.fr.

Courtier en opération de banque en crédit immobilier (COBSP), courtier en assurance (COA).

Société enregistrée au: RCS DIJON 847 590 247.

RC Professionnelle n°AMRCP100521-1 souscrit auprès d’Amlin Insurance S.E.

Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et selon l’article L321-2 du code de la consommation: “Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt d’argent”.

“Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”.

“L’emprunteur dispose d’un délais de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra lui rembourser les sommes versées”.

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication sur ce portail est M. AMOURET Christophe.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site www.mcaf.fr est une œuvre de l’entreprise « Mon Courtier Assurances Finance » et par extension de ses concepteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos, illustrations, dessins, images, photographies, séquences animées, vidéos et plus largement l’ensemble du contenu du site, sont la propriété exclusive de « Mon Courtier Assurances Finance » ou de tiers autorisés par cette même entité à les utiliser.

Toute reproduction, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sans avoir obtenu le consentement de « Mon Courtier Assurances Finance » constitue un délit de contrefaçon.

De même, la mise en place de liens hypertexte vers le portail www.mcaf.fr doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de contact@mcaf.fr.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sur les formulaires de contact du portail www.mcaf.fr telles que nom/émail/téléphone/message sont exclusivement à usage interne de l’entité « Mon Courtier Assurances Finance».

Elles ne peuvent être ni vendues, louées, prêtées ou échangées à une entreprise tierce. Les formulaires de collecte de données sont mis en place avec pour seuls buts d’offrir aux clients une expérience de navigation optimale et de traiter avec réactivité leurs demandes. telles que nom/email/téléphone/message sont exclusivement à usage interne de l’entité « Mon Courtier Assurances Finance ».

Concernant notre politique de collecte de données sous la forme de cookies, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page.

DROIT D’ACCÈS, RÉCLAMATION ET MÉDIATION EXTERNE

Vous disposez d’un droit d’accès pour la portabilité et la suppression de vos données, pour cela merci de vous rendre sur cette page.

Pour toute réclamation, merci de vous adresser à reclamation@mcaf.fr.

En cas de nécessité si votre demande de réclamation n’a pas abouti, vous pouvez saisir le médiateur: La SAS Médiation Solution comme entité de médiation à la consommation. Soit par écrit à :

Madame Eliane SIMON, Médiateur SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Soit par mail à contact@sasmediasolution-conso.fr ou bien par téléphone au 0482539306.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu du portail www.mcaf.fr est exclusivement informatif et est en aucun cas contractuel.

« Mon Courtier Assurances Finance » se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation qui est faite de son site et des éventuels dommages matériels ou immatériels pouvant en résulter.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail www.mcaf.fr est le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Les coordonnées du portail de l’ACPR sont www.acpr.banque-france.fr